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SCI SADAL

Active
Siren424 696 409Société civile69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 03 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 696 409, SCI SADAL est une société civile créée le 3 décembre 2012. Elle est domiciliée 229 rue du Buisset, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT TOROSSIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SADAL

Dénomination
SCI SADAL
SIREN
424 696 409
SIRET (siège)
424 696 409 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59424696409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 696 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
229 RUE DU BUISSET, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SADAL

Gestion et location d'un tènement immobilier

Finances de SCI SADAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SADAL

LT

LAURENT TOROSSIAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

AT

ALAIN TOROSSIAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

L

LEA

Autre

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SADAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeActif

    424 696 409 00020 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé

    424 696 409 00012 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SADAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SADAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SADAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SADAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SADAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SADAL ?

Le numéro SIREN de SCI SADAL est 424 696 409. Le SIRET de son siège social est 424 696 409 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424696409.

Qui dirige SCI SADAL ?

SCI SADAL est dirigée par LAURENT TOROSSIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SADAL ?

Le siège social de SCI SADAL est situé 229 rue du Buisset, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

SCI SADAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SADAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADAL.

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