CheckersProcédures

SCI SADEL

Active
Siren523 076 677SCI30320 MARGUERITTESCréée le 11 juin 2010
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 076 677. Elle est domiciliée La Ponche le Moulin de la Ponche, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SAHUQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SADEL

Dénomination
SCI SADEL
SIREN
523 076 677
SIRET (siège)
523 076 677 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30523076677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 076 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2010
Siège social
LA PONCHE LE MOULIN DE LA PONCHE, 30320, MARGUERITTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SADEL

Acquisition, construction, mise en valeur , administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel, commercial ou d'habitation

Finances de SCI SADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SADEL

AA

ABDELLATIF ABOUAMER

Autre

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

DS

DANIEL SAHUQUET

Gérant

Établissements de SCI SADEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    523 076 677 00021 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    523 076 677 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SADEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SADEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SADEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2018. Clôturée le 17 novembre 2022 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 18/1272

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 août 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestatations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local LE COMMERCIAL DU GARD en date du 24 au 30 août 2022. R° RG : 187/01272

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00734

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 juillet 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00734

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, km delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 18/01272

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01272

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 mars 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01272

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SADEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    SAHUQUET Daniel Henri Elie nom d'usage : SAHUQUET devient gérant. ABOUAMER Abdellatif nom d'usage : ABOUAMER n'est plus gérant

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 18/1272

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-08-12 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestatations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local LE COMMERCIAL DU GARD en date du 24 au 30 août 2022. R° RG : 187/01272

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-30 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00734

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-05-20 · jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 juillet 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00734

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-18 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, km delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 18/01272

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · Dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01272

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-03 · Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 mars 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01272

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI SADEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SADEL ?

Le numéro SIREN de SCI SADEL est 523 076 677. Le SIRET de son siège social est 523 076 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523076677.

Qui dirige SCI SADEL ?

SCI SADEL est dirigée par DANIEL SAHUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SADEL ?

Le siège social de SCI SADEL est situé La Ponche le Moulin de la Ponche, 30320 Marguerittes.

SCI SADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SADEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SADEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2022 pour extinction du passif.

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