SCI SAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 971 409. Elle est domiciliée 1 rue de la Folie Mme Deslandes M, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE MADONIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAEL
- SIREN
- 447 971 409
- SIRET (siège)
- 447 971 409 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94447971409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 971 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 1 RUE DE LA FOLIE MME DESLANDES M, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAEL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble.
Finances de SCI SAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif
447 971 409 00019 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAEL
INPIComptes annuels de SCI SAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/08430
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-18.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-43.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAEL est 447 971 409. Le SIRET de son siège social est 447 971 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447971409.
Qui dirige SCI SAEL ?
SCI SAEL est dirigée par MICHELE MADONIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAEL ?
Le siège social de SCI SAEL est situé 1 rue de la Folie Mme Deslandes M, 89330 Saint-Julien-du-Sault.
SCI SAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAEL.
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