SCI SAFAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 034 440, SCI SAFAM est une SCI créée le 31 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve route Nationale 113 Carrefour la Madeleine, 11170 Pezens. SCI SAFAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE TINCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAFAM
INSEE- Dénomination
- SCI SAFAM
- SIREN
- 445 034 440
- SIRET (siège)
- 445 034 440 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85445034440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 034 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 070 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2003
- Siège social
- ROUTE NATIONALE 113 CARREFOUR LA MADELEINE, 11170, PEZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFAM
CONSTRUCTION ACQUISITION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI SAFAM
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INSEEÉtablissements de SCI SAFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 PEZENSSiègeActif
445 034 440 00013 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFAM
INPIConformité de SCI SAFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-43.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI SAFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFAM ?
Le numéro SIREN de SCI SAFAM est 445 034 440. Le SIRET de son siège social est 445 034 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85445034440.
Qui dirige SCI SAFAM ?
SCI SAFAM est dirigée par FABRICE TINCHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAFAM ?
Le siège social de SCI SAFAM est situé route Nationale 113 Carrefour la Madeleine, 11170 Pezens.
SCI SAFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFAM.
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