SCI SAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 777 913, SCI SAFRAN est une SCI créée le 19 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Pierre Folle, 71140 Bourbon-Lancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE DEBAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAFRAN
- SIREN
- 439 777 913
- SIRET (siège)
- 439 777 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85439777913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 777 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- 24 RUE DE LA PIERRE FOLLE, 71140, BOURBON-LANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFRAN
ACQUISITION CONSTITUTION ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI SAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFRAN
INSEEGérant
Établissements de SCI SAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif
439 777 913 00013 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFRAN
INPIComptes annuels de SCI SAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025011708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2023F03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DEBAIN Sabine nom d'usage : DEBAIN
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAFRAN est 439 777 913. Le SIRET de son siège social est 439 777 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439777913.
Qui dirige SCI SAFRAN ?
SCI SAFRAN est dirigée par SABINE DEBAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAFRAN ?
Le siège social de SCI SAFRAN est situé 24 rue de la Pierre Folle, 71140 Bourbon-Lancy.
SCI SAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRAN.
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