SCI SAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 283 843. Elle est domiciliée Ld Denis, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUETTE BARRAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAFRAN
- SIREN
- 490 283 843
- SIRET (siège)
- 490 283 843 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92490283843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 283 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- LD DENIS, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFRAN
LA PROPRIETE LA GESTION L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA CONSTRUCTION LA REFECTION LA RENOVATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI SAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFRAN
INSEEÉtablissements de SCI SAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif
490 283 843 00012 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFRAN
INPIComptes annuels de SCI SAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025011708
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00114
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01814
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02231
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003173
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2023F03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02269
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAFRAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
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- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI SAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAFRAN est 490 283 843. Le SIRET de son siège social est 490 283 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490283843.
Qui dirige SCI SAFRAN ?
SCI SAFRAN est dirigée par HUGUETTE BARRAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFRAN ?
Le siège social de SCI SAFRAN est situé Ld Denis, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.
SCI SAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRAN.
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