SCI SAGIM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 641 340, SCI SAGIM est une SCI créée le 1er décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Prony, 75017 Paris. SCI SAGIM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JAMEL SATOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAGIM
INSEE- Dénomination
- SCI SAGIM
- SIREN
- 414 641 340
- SIRET (siège)
- 414 641 340 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09414641340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 641 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- 43 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGIM
LOCATION NUE DE TOUT IMMEUBLE
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Finances de SCI SAGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGIM
INSEEÉtablissements de SCI SAGIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
414 641 340 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAGIM
INPIConformité de SCI SAGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES
Décision du 19 août 2025 · N° 2023001560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° J2024000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 12/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2013 · N° 10/17295
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Décision du 16 novembre 2010 · N° 10/10160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-17.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAGIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SAGIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGIM ?
Le numéro SIREN de SCI SAGIM est 414 641 340. Le SIRET de son siège social est 414 641 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414641340.
Qui dirige SCI SAGIM ?
SCI SAGIM est dirigée par JAMEL SATOURI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAGIM ?
Le siège social de SCI SAGIM est situé 43 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI SAGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGIM.
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