SCI SAGITTAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI SAGITTAIRE est une SCI immatriculée le 11 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 104 619. Son siège social est situé 3 Pl Paul Gauguin, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. SCI SAGITTAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN CHANTOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAGITTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAGITTAIRE
- SIREN
- 391 104 619
- SIRET (siège)
- 391 104 619 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26391104619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 104 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 1993
- Siège social
- 3 PL PAUL GAUGUIN, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAGITTAIRE
Acquisition, construction et aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, Mise en valeur, administration, la gestion et l'exploitation, par tous moyens, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, Prise de tous intérêts et participations dans toutes les sociétés ; Toutes opérations se rattachent directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent risquer de porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI SAGITTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGITTAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAGITTAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif
391 104 619 00021 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B
- 10300 SAINTE-SAVINEFermé
391 104 619 00013 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGITTAIRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAGITTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGITTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGITTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58130
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01097
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00519
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2022 · N° 20/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGITTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAGITTAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTOISEAU Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTOISEAU Xavier, Daniel, Julien, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : CHANTOISEAU Virginie, Marguerite, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : CHANTOISEAU Alain Gérant associé : CHANTOISEAU Michèle né(e) CHARVAUX
- création
Date d'effet : 11 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI SAGITTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGITTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAGITTAIRE est 391 104 619. Le SIRET de son siège social est 391 104 619 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26391104619.
Qui dirige SCI SAGITTAIRE ?
SCI SAGITTAIRE est dirigée par ALAIN CHANTOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGITTAIRE ?
Le siège social de SCI SAGITTAIRE est situé 3 Pl Paul Gauguin, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
SCI SAGITTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGITTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGITTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGITTAIRE.
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