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SCI SAGITTAIRE

Active
Siren452 859 119SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 09 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
95,1 k€

SCI SAGITTAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 859 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Ambroise Genin Lots 7-8-9 de la Coopropri, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCI SAGITTAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BANTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAGITTAIRE

Dénomination
SCI SAGITTAIRE
SIREN
452 859 119
SIRET (siège)
452 859 119 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25452859119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 859 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2004
Siège social
3 AV AMBROISE GENIN LOTS 7-8-9 DE LA COOPROPRI, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAGITTAIRE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI SAGITTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAGITTAIRE

JB

JEAN-PIERRE BANTON

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAGITTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    452 859 119 00011 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGITTAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI SAGITTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGITTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGITTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGITTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAGITTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SAGITTAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGITTAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAGITTAIRE est 452 859 119. Le SIRET de son siège social est 452 859 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452859119.

Qui dirige SCI SAGITTAIRE ?

SCI SAGITTAIRE est dirigée par JEAN-PIERRE BANTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAGITTAIRE ?

Le siège social de SCI SAGITTAIRE est situé 3 av Ambroise Genin Lots 7-8-9 de la Coopropri, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI SAGITTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGITTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGITTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGITTAIRE.