SCI SAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 921 671, SCI SAGNES est une SCI créée le 4 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Pierre Mendes France, 53150 Evron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE LALANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI SAGNES
- SIREN
- 898 921 671
- SIRET (siège)
- 898 921 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28898921671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 921 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 10 PL PIERRE MENDES FRANCE, 53150, EVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGNES
La société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 EVRONSiègeActif
898 921 671 00019 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGNES
INPIComptes annuels de SCI SAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01263
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00326
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03742
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07735
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00850
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024018205
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01481
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025016747
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07516
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009610
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024009523
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010400
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009427
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00586
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023020198
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023002107
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024007015
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025003775
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023021736
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 février 2025 · N° 2023020901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05991
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/07375
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03426
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04072
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00160
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06009
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/02450
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/01578
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/13079
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/02454
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/23142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/19947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 mai 2017 · N° 14/20327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 février 2017 · N° 14/07558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI SAGNES est 898 921 671. Le SIRET de son siège social est 898 921 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898921671.
Qui dirige SCI SAGNES ?
SCI SAGNES est dirigée par HELENE LALANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGNES ?
Le siège social de SCI SAGNES est situé 10 Pl Pierre Mendes France, 53150 Evron.
SCI SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGNES.
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