SCI SAIN BEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 520 611, SCI SAIN BEL est une SCI créée le 25 mars 2014. Elle est domiciliée 111 Che de Barielle, 83910 Pourrieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE BILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAIN BEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAIN BEL
- SIREN
- 800 520 611
- SIRET (siège)
- 800 520 611 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52800520611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 520 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 111 CHE DE BARIELLE, 83910, POURRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAIN BEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAIN BEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SAIN BEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAIN BEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAIN BEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83910 POURRIERESSiègeActif
800 520 611 00016 · ouvert le 07 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAIN BEL
INPIConformité de SCI SAIN BEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAIN BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAIN BEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAIN BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAIN BEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : BOUDOT Annie, Raymonde, Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-02-07
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI SAIN BEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAIN BEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAIN BEL est 800 520 611. Le SIRET de son siège social est 800 520 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52800520611.
Qui dirige SCI SAIN BEL ?
SCI SAIN BEL est dirigée par ANNIE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAIN BEL ?
Le siège social de SCI SAIN BEL est situé 111 Che de Barielle, 83910 Pourrieres.
SCI SAIN BEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAIN BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAIN BEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAIN BEL.
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