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SCI SAINNEVILLE

Active
Siren992 747 360SCI80110 MoreuilCréée le 17 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 747 360, SCI SAINNEVILLE est une SCI créée le 17 octobre 2025. Son siège social est situé 170 B RUE du Cardinal Mercier, 80110 Moreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Emmanuel SAINNEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINNEVILLE

Dénomination
SCI SAINNEVILLE
SIREN
992 747 360
SIRET (siège)
992 747 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70992747360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 747 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
170 B RUE du Cardinal Mercier, 80110, Moreuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINNEVILLE

Acquisition et exploitation par bail d'un immeuble

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Finances de SCI SAINNEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINNEVILLE

ES

Emmanuel SAINNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

EP

Elodie POINTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SAINNEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80110 MoreuilSiègeActif

    992 747 360 00012 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINNEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI SAINNEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINNEVILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00005

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00443

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINNEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI SAINNEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINNEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINNEVILLE est 992 747 360. Le SIRET de son siège social est 992 747 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70992747360.

Qui dirige SCI SAINNEVILLE ?

SCI SAINNEVILLE est dirigée par Emmanuel SAINNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINNEVILLE ?

Le siège social de SCI SAINNEVILLE est situé 170 B RUE du Cardinal Mercier, 80110 Moreuil.

SCI SAINNEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINNEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINNEVILLE.

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