SCI SAINT AGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 963 795, SCI SAINT AGNE est une SCI créée le 12 novembre 1992. Son siège social est situé 90 av Jules Julien, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE ADOUR, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT AGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AGNE
- SIREN
- 388 963 795
- SIRET (siège)
- 388 963 795 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21388963795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 963 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 90 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AGNE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, ET EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.
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Finances de SCI SAINT AGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AGNE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT AGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
388 963 795 00025 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
388 963 795 00017 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT AGNE
INPIConformité de SCI SAINT AGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024032956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024066302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/01672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-11.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-10.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.035
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-13.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT AGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AGNE est 388 963 795. Le SIRET de son siège social est 388 963 795 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388963795.
Qui dirige SCI SAINT AGNE ?
SCI SAINT AGNE est dirigée par STEPHANIE ADOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AGNE ?
Le siège social de SCI SAINT AGNE est situé 90 av Jules Julien, 31400 Toulouse.
SCI SAINT AGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AGNE.
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