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SCI SAINT ALBAN

Active
Siren822 795 563SCI74150 Marcellaz-AlbanaisCréée le 28 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 795 563, SCI SAINT ALBAN est une SCI créée le 28 septembre 2016. Elle est domiciliée 240 CHE du Carillon, 74150 Marcellaz-Albanais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL FAVERGEAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ALBAN

Dénomination
SCI SAINT ALBAN
SIREN
822 795 563
SIRET (siège)
822 795 563 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56822795563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 795 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
240 CHE du Carillon, 74150, Marcellaz-Albanais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ALBAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINT ALBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT ALBAN

MF

MICHEL FAVERGEAT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

VW

VERONIQUE WISS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAINT ALBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 Marcellaz-AlbanaisSiègeActif

    822 795 563 00029 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    822 795 563 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ALBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI SAINT ALBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ALBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ALBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ALBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT ALBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINT ALBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ALBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ALBAN est 822 795 563. Le SIRET de son siège social est 822 795 563 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56822795563.

Qui dirige SCI SAINT ALBAN ?

SCI SAINT ALBAN est dirigée par MICHEL FAVERGEAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ALBAN ?

Le siège social de SCI SAINT ALBAN est situé 240 CHE du Carillon, 74150 Marcellaz-Albanais.

SCI SAINT ALBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ALBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ALBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ALBAN.

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