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SCI SAINT AMAND

Active
Siren440 153 294SCI54380 SAIZERAISCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT AMAND est une SCI immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 153 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Vendangeurs, 54380 Saizerais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARC POLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMAND

Dénomination
SCI SAINT AMAND
SIREN
440 153 294
SIRET (siège)
440 153 294 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58440153294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 153 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
6 RUE DES VENDANGEURS, 54380, SAIZERAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMAND

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers. Plus généralement, toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT AMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMAND

SP

SANDRA POLI

Autre

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

JP

JEAN-MARC POLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT AMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54380 SAIZERAISSiègeActif

    440 153 294 00028 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820A

  • 54380 SAIZERAISFermé

    440 153 294 00010 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT AMAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT AMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT AMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT AMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND est 440 153 294. Le SIRET de son siège social est 440 153 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440153294.

Qui dirige SCI SAINT AMAND ?

SCI SAINT AMAND est dirigée par JEAN-MARC POLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMAND ?

Le siège social de SCI SAINT AMAND est situé 6 rue des Vendangeurs, 54380 Saizerais.

SCI SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMAND.

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