SCI SAINT AMOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,6 k€
SCI SAINT AMOUR est une SCI immatriculée le 3 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 305 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Sources, 76290 Fontaine-la-Mallet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICE LE DUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMOUR
- SIREN
- 380 305 615
- SIRET (siège)
- 380 305 615 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380305615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 305 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 janvier 1991
- Siège social
- 8 RUE DES SOURCES, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMOUR
Acquisition location administration exploitation par bail ou autrement disposition mise en valeur
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Finances de SCI SAINT AMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT AMOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif
380 305 615 00029 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820A
- 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERFermé
380 305 615 00011 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT AMOUR
INPIConformité de SCI SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR est 380 305 615. Le SIRET de son siège social est 380 305 615 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380305615.
Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?
SCI SAINT AMOUR est dirigée par PATRICE LE DUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?
Le siège social de SCI SAINT AMOUR est situé 8 rue des Sources, 76290 Fontaine-la-Mallet.
SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUR.
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