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SCI SAINT AMOUR

Active
Siren380 305 615SCI76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 03 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,6 k€

SCI SAINT AMOUR est une SCI immatriculée le 3 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 305 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Sources, 76290 Fontaine-la-Mallet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICE LE DUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUR

Dénomination
SCI SAINT AMOUR
SIREN
380 305 615
SIRET (siège)
380 305 615 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44380305615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 305 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 555,31 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 janvier 1991
Siège social
8 RUE DES SOURCES, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMOUR

Acquisition location administration exploitation par bail ou autrement disposition mise en valeur

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Finances de SCI SAINT AMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUR

AL

ARNAUD LE DUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

CL

CHARLES LE DUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

PL

PATRICE LE DUC

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT AMOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif

    380 305 615 00029 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERFermé

    380 305 615 00011 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT AMOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI SAINT AMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR est 380 305 615. Le SIRET de son siège social est 380 305 615 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380305615.

Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?

SCI SAINT AMOUR est dirigée par PATRICE LE DUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?

Le siège social de SCI SAINT AMOUR est situé 8 rue des Sources, 76290 Fontaine-la-Mallet.

SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUR.