SCI SAINT AMOUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,7 k€
SCI SAINT AMOUZE est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 718 841. Son siège social est situé 12 RUE barthélémy thimonnier Bâtiment MOB, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE PATALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMOUZE
- SIREN
- 380 718 841
- SIRET (siège)
- 380 718 841 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62380718841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 718 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- 12 RUE barthélémy thimonnier Bâtiment MOB, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI SAINT AMOUZE
GESTION D UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUZE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2024
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT AMOUZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
380 718 841 00022 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
- 01250 MONTAGNATFermé
380 718 841 00014 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AMOUZE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT AMOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT AMOUZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUZE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATALA Nicolas, Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATALA Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Associé indéfiniment responsable : PATALA Nicolas, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : PATALA Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATALA Jean Claude ; Associé indéfiniment responsable : VIALLA Michelle Francine
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUZE est 380 718 841. Le SIRET de son siège social est 380 718 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380718841.
Qui dirige SCI SAINT AMOUZE ?
SCI SAINT AMOUZE est dirigée par FABRICE PATALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUZE ?
Le siège social de SCI SAINT AMOUZE est situé 12 RUE barthélémy thimonnier Bâtiment MOB, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI SAINT AMOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUZE.
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