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SCI SAINT AMOUZE

Active
Siren380 718 841SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 05 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
74,7 k€

SCI SAINT AMOUZE est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 718 841. Son siège social est situé 12 RUE barthélémy thimonnier Bâtiment MOB, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE PATALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUZE

Dénomination
SCI SAINT AMOUZE
SIREN
380 718 841
SIRET (siège)
380 718 841 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62380718841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 718 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1991
Siège social
12 RUE barthélémy thimonnier Bâtiment MOB, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT AMOUZE

GESTION D UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Finances de SCI SAINT AMOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUZE

MC

MICHELLE CHAMOUSSET

Associé indéfiniment responsable

FP

FABRICE PATALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024

NP

NICOLAS PATALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024

Anciens dirigeants (2)

JP

Jean Claude PATALA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2024

MV

Michelle Francine VIALLA

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT AMOUZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    380 718 841 00022 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 01250 MONTAGNATFermé

    380 718 841 00014 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AMOUZE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SAINT AMOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT AMOUZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATALA Nicolas, Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATALA Fabrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Associé indéfiniment responsable : PATALA Nicolas, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : PATALA Fabrice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATALA Jean Claude ; Associé indéfiniment responsable : VIALLA Michelle Francine

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUZE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUZE est 380 718 841. Le SIRET de son siège social est 380 718 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380718841.

Qui dirige SCI SAINT AMOUZE ?

SCI SAINT AMOUZE est dirigée par FABRICE PATALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUZE ?

Le siège social de SCI SAINT AMOUZE est situé 12 RUE barthélémy thimonnier Bâtiment MOB, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI SAINT AMOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUZE.