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SCI SAINT ANDRE

Active
Siren317 383 479659938680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANSCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 383 479, SCI SAINT ANDRE est une 6599 créée le 21 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 38680 Saint-Andre-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ORIANE JALABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
317 383 479
SIRET (siège)
317 383 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01317383479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 383 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
LE VILLAGE, 38680, SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE

Propriété d'une résidence secondaire ou principale.

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

OJ

ORIANE JALABERT

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

RJ

ROMAIN JALABERT

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANSSiègeActif

    317 383 479 00019 · ouvert le 20 octobre 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 317 383 479. Le SIRET de son siège social est 317 383 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01317383479.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par ORIANE JALABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé Le Village, 38680 Saint-Andre-en-Royans.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

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