STEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 428 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 129 882, STEPA est une 6540 créée le 8 mars 1999. Son siège social est situé rue Raymond Poincare residence le Mailly Apt 14, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DACHARRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEPA
INSEE- Dénomination
- STEPA
- SIREN
- 422 129 882
- SIRET (siège)
- 422 129 882 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422129882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 129 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 428 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- RUE RAYMOND POINCARE RESIDENCE LE MAILLY APT 14, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEPA
La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire ultérieurement ainsi que l'acquisition par voie d'apports, d'achats de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de STEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
422 129 882 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
- 33110 LE BOUSCATFermé
422 129 882 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de STEPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : DACHARRY Jean Francois Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DACHARRY Jean Francois Bernard modification le 23 Juin 2009. Associé : CARLES Florence en fonction le 23 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur STEPA
Quel est le numéro SIREN de STEPA ?
Le numéro SIREN de STEPA est 422 129 882. Le SIRET de son siège social est 422 129 882 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422129882.
Qui dirige STEPA ?
STEPA est dirigée par JEAN DACHARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEPA ?
Le siège social de STEPA est situé rue Raymond Poincare residence le Mailly Apt 14, 33110 Le Bouscat.
STEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPA.
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