SCI SAINT-ANGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI SAINT-ANGE est une SCI immatriculée le 4 avril 1979 sous le numéro SIREN 312 022 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de Villeneuve, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE-MARIE LONGCHAMPT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-ANGE
- SIREN
- 312 022 494
- SIRET (siège)
- 312 022 494 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34312022494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 022 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 1979
- Siège social
- 32 RTE de Villeneuve, 38410, Saint-Martin-d'Uriage
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT-ANGE
Propriété, gestion, construction, disposition des biens immobiliers dont elle est propriétaire.
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Finances de SCI SAINT-ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-ANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT-ANGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38410 Saint-Martin-d'UriageSiègeActif
312 022 494 00032 · ouvert le 21 juillet 1977 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
312 022 494 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé
312 022 494 00024 · ouvert le 21 juillet 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-ANGE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT-ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
LONGCHAMPT Anne-Marie nom d'usage : TITAN devient gérant. TITAN Alain nom d'usage : TITAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 avril 1979
Questions fréquentes sur SCI SAINT-ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-ANGE est 312 022 494. Le SIRET de son siège social est 312 022 494 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34312022494.
Qui dirige SCI SAINT-ANGE ?
SCI SAINT-ANGE est dirigée par ANNE-MARIE LONGCHAMPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-ANGE ?
Le siège social de SCI SAINT-ANGE est situé 32 RTE de Villeneuve, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
SCI SAINT-ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ANGE.
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