SCI SAINT-ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-ANGE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2018, identifiée par le SIREN 837 693 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che aux Rainettes, 41100 Pezou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MATHIEU AUBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-ANGE
- SIREN
- 837 693 068
- SIRET (siège)
- 837 693 068 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15837693068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 693 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2018
- Siège social
- 10 CHE AUX RAINETTES, 41100, PEZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-ANGE
Administration, gestion et propriété de biens immobiliers
Finances de SCI SAINT-ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-ANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINT-ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 PEZOUSiègeActif
837 693 068 00012 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-ANGE
INPIComptes annuels de SCI SAINT-ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-23 · Début d'activité : 2018-02-12
- création
Date d'effet : 23 février 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINT-ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-ANGE est 837 693 068. Le SIRET de son siège social est 837 693 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15837693068.
Qui dirige SCI SAINT-ANGE ?
SCI SAINT-ANGE est dirigée par MATHIEU AUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-ANGE ?
Le siège social de SCI SAINT-ANGE est situé 10 Che aux Rainettes, 41100 Pezou.
SCI SAINT-ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ANGE.
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