SCI SAINT-ANNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 515 k€
SCI SAINT-ANNE est une société civile immatriculée le 14 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 358 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Lemire, 54300 Luneville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CANIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI SAINT-ANNE a été radiée le 19 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SAINT-ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-ANNE
- SIREN
- 789 358 512
- SIRET (siège)
- 789 358 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95789358512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 358 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 514 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Date de radiation
- 19 septembre 2026
- Siège social
- 17 RUE LEMIRE, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAINT-ANNE
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts ou facilités de caisse et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT-ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-ANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Canin, nom d'usage · de janvier 2020 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-ANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeFermé
789 358 512 00018 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-ANNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT-ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-ANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Canin, Christian ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Canin, Bernard ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Canin, nom d'usage : Lefeuvre, Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIN Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Catherine né(e) CANIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-10-27
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT-ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-ANNE est 789 358 512. Le SIRET de son siège social est 789 358 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789358512.
Qui dirige SCI SAINT-ANNE ?
SCI SAINT-ANNE est dirigée par CHRISTIAN CANIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-ANNE ?
Le siège social de SCI SAINT-ANNE est situé 17 rue Lemire, 54300 Luneville.
SCI SAINT-ANNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT-ANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2026.
SCI SAINT-ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ANNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Luneville
- ALJL54300 Luneville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'OASIS54300 Luneville
- SCI MASSE LE COTTAGE54300 Luneville
- POLE DENTAIRE ALSACE54300 Luneville
- SCI DU TILLEUL54300 Luneville
- SCI 5 BIS AVENUE PAUL KAHN54300 Luneville
- SCI DOMAINE DE STANISLAS54300 Luneville
- SCI DE LA BELLE ANGELE54300 Luneville
- SCI MON GITE54300 Luneville
- SCI LES MOSSUS54300 Luneville
