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SCI SAINT ANTOINE

Active
Siren401 487 467SCI31500 TOULOUSECréée le 30 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 487 467, SCI SAINT ANTOINE est une SCI créée le 30 juin 1995. Son siège social est situé 8 av Bellevue, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BILLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANTOINE

Dénomination
SCI SAINT ANTOINE
SIREN
401 487 467
SIRET (siège)
401 487 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27401487467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 487 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1995
Siège social
8 AV BELLEVUE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANTOINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,ADMINISTRATION ET GESTION DE CES BIENS PAR BAIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT ANTOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANTOINE

PB

PIERRE BILLETTE

Gérant

Depuis la création (30 juin 1995) · 31 ans

DJ

DOMINIQUE JULAUD

Gérant

Depuis la création (30 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT ANTOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    401 487 467 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ANTOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANTOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANTOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANTOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE est 401 487 467. Le SIRET de son siège social est 401 487 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401487467.

Qui dirige SCI SAINT ANTOINE ?

SCI SAINT ANTOINE est dirigée par PIERRE BILLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANTOINE ?

Le siège social de SCI SAINT ANTOINE est situé 8 av Bellevue, 31500 Toulouse.

SCI SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANTOINE.

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