SCI SAINT ANTONIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ANTONIN est une SCI immatriculée le 14 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 762 043. Son siège social est situé 60 rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DEBROAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANTONIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANTONIN
- SIREN
- 418 762 043
- SIRET (siège)
- 418 762 043 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50418762043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 762 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 652,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1998
- Siège social
- 60 RUE D'AUTUN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ANTONIN
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achats apports en société location
Finances de SCI SAINT ANTONIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANTONIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ANTONIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
418 762 043 00010 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ANTONIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT ANTONIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANTONIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ANTONIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANTONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANTONIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026000288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX (Audience publique)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025002531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025000409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024001592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025000205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024000942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023001390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANTONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ANTONIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANTONIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANTONIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANTONIN est 418 762 043. Le SIRET de son siège social est 418 762 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418762043.
Qui dirige SCI SAINT ANTONIN ?
SCI SAINT ANTONIN est dirigée par GERARD DEBROAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANTONIN ?
Le siège social de SCI SAINT ANTONIN est situé 60 rue d'Autun, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI SAINT ANTONIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANTONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANTONIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANTONIN.
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