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SCI SAINT ARNOULT

Active
Siren789 434 487SCI27150 LE THILCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 434 487, SCI SAINT ARNOULT est une SCI créée le 19 novembre 2012. Son siège social est situé 40 Grande rue, 27150 Le Thil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL-LOUIS MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ARNOULT

Dénomination
SCI SAINT ARNOULT
SIREN
789 434 487
SIRET (siège)
789 434 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70789434487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 434 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
40 GRANDE RUE, 27150, LE THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ARNOULT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers et leurs accessoires ou annexes, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, transmission, mise à disposition, emprunt

Finances de SCI SAINT ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ARNOULT

PM

PAUL-LOUIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

SS

SYLVIE SCHIBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SAINT ARNOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 LE THILSiègeActif

    789 434 487 00011 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ARNOULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ARNOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULT est 789 434 487. Le SIRET de son siège social est 789 434 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789434487.

Qui dirige SCI SAINT ARNOULT ?

SCI SAINT ARNOULT est dirigée par PAUL-LOUIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ARNOULT ?

Le siège social de SCI SAINT ARNOULT est situé 40 Grande rue, 27150 Le Thil.

SCI SAINT ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARNOULT.

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