SCI SAINT AUBIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 806 104, SCI SAINT AUBIN est une SCI créée le 26 octobre 2005. Elle est domiciliée 18 B rue Garibaldi, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CEDRIC SPIAGGIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT AUBIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AUBIN
- SIREN
- 484 806 104
- SIRET (siège)
- 484 806 104 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33484806104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 806 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- 18 B RUE GARIBALDI, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AUBIN
Achat de terrains constructions location
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Finances de SCI SAINT AUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AUBIN
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT AUBIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
484 806 104 00028 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
484 806 104 00010 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AUBIN
INPIConformité de SCI SAINT AUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01116
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AUBIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SPIAGGIA Cédric nom d'usage : SPIAGGIA Cédric devient gérant.. DARMON Aurélie nom d'usage : SPIAGGIA Aurélie devient gérant.. DARMON Philippe nom d'usage : DARMON Philippe n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINT AUBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN est 484 806 104. Le SIRET de son siège social est 484 806 104 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484806104.
Qui dirige SCI SAINT AUBIN ?
SCI SAINT AUBIN est dirigée par CEDRIC SPIAGGIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AUBIN ?
Le siège social de SCI SAINT AUBIN est situé 18 B rue Garibaldi, 31500 Toulouse.
SCI SAINT AUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUBIN.
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