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SCI SAINT AUGUSTIN

Active
Siren451 467 435SCI69440 CHAUSSANCréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT AUGUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 467 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 Rte du Charmay, 69440 Chaussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD SEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT AUGUSTIN

Dénomination
SCI SAINT AUGUSTIN
SIREN
451 467 435
SIRET (siège)
451 467 435 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47451467435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 467 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
261 RTE DU CHARMAY, 69440, CHAUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AUGUSTIN

Acquisition, gestion, admisnistration, exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI SAINT AUGUSTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT AUGUSTIN

MF

MARTINE FAYOLLE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans

BS

BERNARD SEVE

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans

LS

LIONEL SEVE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT AUGUSTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 CHAUSSANSiègeActif

    451 467 435 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 69440 MORNANTFermé

    451 467 435 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AUGUSTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT AUGUSTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AUGUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT AUGUSTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUGUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUGUSTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AUGUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT AUGUSTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT AUGUSTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUGUSTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AUGUSTIN est 451 467 435. Le SIRET de son siège social est 451 467 435 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451467435.

Qui dirige SCI SAINT AUGUSTIN ?

SCI SAINT AUGUSTIN est dirigée par BERNARD SEVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AUGUSTIN ?

Le siège social de SCI SAINT AUGUSTIN est situé 261 Rte du Charmay, 69440 Chaussan.

SCI SAINT AUGUSTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AUGUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AUGUSTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUGUSTIN.

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