SCI SAINT AYGULF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT AYGULF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 047 450. Elle est domiciliée 35 rue de la Chasse, 68350 Brunstatt-Didenheim. SCI SAINT AYGULF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE DIRRIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AYGULF
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AYGULF
- SIREN
- 824 047 450
- SIRET (siège)
- 824 047 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71824047450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 047 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Siège social
- 35 RUE DE LA CHASSE, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT AYGULF
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINT AYGULF
Acquisition, vente et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SAINT AYGULF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AYGULF
INSEEÉtablissements de SCI SAINT AYGULF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
824 047 450 00013 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AYGULF
INPIConformité de SCI SAINT AYGULF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AYGULF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AYGULF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-10.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 00-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-20.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-13.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AYGULF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AYGULF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-10
- création
Date d'effet : 05 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT AYGULF
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AYGULF ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AYGULF est 824 047 450. Le SIRET de son siège social est 824 047 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71824047450.
Qui dirige SCI SAINT AYGULF ?
SCI SAINT AYGULF est dirigée par JOSE DIRRIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AYGULF ?
Le siège social de SCI SAINT AYGULF est situé 35 rue de la Chasse, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI SAINT AYGULF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AYGULF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AYGULF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AYGULF.
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