SCI SAINT-BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-BART est une SCI immatriculée le 9 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 748 576. Son siège social est situé 29 rue Saint-Barthelemy, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CORNEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-BART
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-BART
- SIREN
- 420 748 576
- SIRET (siège)
- 420 748 576 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66420748576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 748 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 756,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1998
- Siège social
- 29 RUE SAINT-BARTHELEMY, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-BART
exploitation par bail location d'un immeuble à construire.
Finances de SCI SAINT-BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-BART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
420 748 576 00014 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-BART
INPIComptes annuels de SCI SAINT-BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-BART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-BART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cornebert, Eric, modification du Gérant Dos Santos Silva, Octavio
- création
Date d'effet : 09 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT-BART
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-BART ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-BART est 420 748 576. Le SIRET de son siège social est 420 748 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420748576.
Qui dirige SCI SAINT-BART ?
SCI SAINT-BART est dirigée par ERIC CORNEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-BART ?
Le siège social de SCI SAINT-BART est situé 29 rue Saint-Barthelemy, 37100 Tours.
SCI SAINT-BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-BART.
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