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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren348 432 360SCI31000 TOULOUSECréée le 04 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 432 360, SCI SAINT BERNARD est une SCI créée le 4 novembre 1988. Son siège social est situé 20 rue Saint Bernard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE PERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
348 432 360
SIRET (siège)
348 432 360 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66348432360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 432 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 738,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1988
Siège social
20 RUE SAINT BERNARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

LC

LYDIE CHARRAS

Autre

NC

NOEL CHARRAS

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

DC

DAVID CHARRAS

Autre

DP

DANIELLE PERIE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CHARRAS

PERIE Danielle nom d'usage · de décembre 2019 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    348 432 360 00025 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    348 432 360 00017 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHARRAS Georges nom d'usage : CHARRAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PERIE Danielle nom d'usage : CHARRAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 348 432 360. Le SIRET de son siège social est 348 432 360 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348432360.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par DANIELLE PERIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 20 rue Saint Bernard, 31000 Toulouse.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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