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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren398 786 087SCI91650 BREUILLETCréée le 25 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 786 087, SCI SAINT BERNARD est une SCI créée le 25 octobre 1994. Elle est domiciliée 4 rue des Ecoles, 91650 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DUPONT GINETTE GIACOMINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
398 786 087
SIRET (siège)
398 786 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43398786087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 786 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
4 RUE DES ECOLES, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

La construction d un immeuble sur un terrain faisant l objet d un apport la réalisation de toutes autres constructions sur des terrains pouvant être acquis par la société la vente des constructions édifiées ou leur mise en location et généralement la propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d acquisition, de construction, d échange, d apport ou autrement

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

TD

THERESE DUPONT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

RD

REMY DUPONT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

JD

JEROME DUPONT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

D

DUPONT GINETTE GIACOMINA

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeActif

    398 786 087 00013 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 398 786 087. Le SIRET de son siège social est 398 786 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398786087.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par DUPONT GINETTE GIACOMINA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 4 rue des Ecoles, 91650 Breuillet.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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