SCI SAINT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 335 125. Elle est domiciliée 11 RUE Alain Fournier, 18360 Épineuil-le-Fleuriel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CABRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BERNARD
- SIREN
- 422 335 125
- SIRET (siège)
- 422 335 125 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422335125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 335 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 11 RUE Alain Fournier, 18360, Épineuil-le-Fleuriel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BERNARD
l'acquisition d'un immeuble sis à Brie Comte Robert (77170) Zac du Turboeuf, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD
INSEEBODACCCAB'S INDUSTRIE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 1999 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18360 Épineuil-le-FleurielSiègeActif
422 335 125 00031 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
422 335 125 00015 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820A
- 11120 GINESTASFermé
422 335 125 00023 · ouvert le 06 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/10968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
CABRILLON Philippe nom d'usage : CABRILLON n'est plus gérant. CABRILLON Philippe nom d'usage : CABRILLON n'est plus Associé indéfiniment responsable. COUTURIER Anne Françoise Marie-Pierre nom d'usage : CABRILLON n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable, nouvelle identité : CABRILLON Marie Isabelle Pascale Elisa nom d'usage : MUSTAPHA. MOREAU Maude Aurore Marjorie nom d'usage : CABRILLON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABRILLON Philippe ; Gérant : CABRILLON Anne, Françoise, Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABRILLON Damien, Pierre, Henri
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-03-06
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 422 335 125. Le SIRET de son siège social est 422 335 125 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422335125.
Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?
SCI SAINT BERNARD est dirigée par DAMIEN CABRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?
Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 11 RUE Alain Fournier, 18360 Épineuil-le-Fleuriel.
SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.
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