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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren815 334 933Société civile75011 PARISCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 334 933, SCI SAINT BERNARD est une société civile créée le 17 décembre 2015. Elle est domiciliée 12 rue Saint-Bernard, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES Curchod en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
815 334 933
SIRET (siège)
815 334 933 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43815334933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 334 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
12 RUE SAINT-BERNARD, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

Acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, exploitation et gestion par location ou autrement de tout bien ou droit immobilier bâti ou non

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

GC

GILLES Curchod

Autre

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

QC

QUENTIN Curchod

Autre

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

AC

ANTOINE Curchod

Autre

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

CC

CLEMENT Curchod

Autre

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

NR

NATHALIE Rathier

Autre

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    815 334 933 00018 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-12-14

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 815 334 933. Le SIRET de son siège social est 815 334 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43815334933.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par GILLES Curchod, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 12 rue Saint-Bernard, 75011 Paris.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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