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SCI SAINT BONNET

Active
Siren911 617 462SCI83600 FREJUSCréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 617 462, SCI SAINT BONNET est une SCI créée le 22 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 rue du Malbousquet, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-HELENE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BONNET

Dénomination
SCI SAINT BONNET
SIREN
911 617 462
SIRET (siège)
911 617 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60911617462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 617 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2022
Siège social
345 RUE DU MALBOUSQUET, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BONNET

Propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement jouissance, mise à disposition aux associés, mise en garantie et constitution de suretés, location, gestion, mise en valeur aménagement de tous immeubles bâtis ou non en vue de leur administration ou exploitation directe/indirecte par bail location ou autres, le tout au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunt, octroi accessoire et exceptionnel de toutes garanties aux opérations conformes à l'objet social et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet sans modifier le caractère civile de la société.

Finances de SCI SAINT BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BONNET

LJ

LAURENCE JANER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

MJ

MARINE JANER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

AL

ANNE-HELENE LEPETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT BONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    911 617 462 00013 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT BONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BONNET ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BONNET est 911 617 462. Le SIRET de son siège social est 911 617 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60911617462.

Qui dirige SCI SAINT BONNET ?

SCI SAINT BONNET est dirigée par ANNE-HELENE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BONNET ?

Le siège social de SCI SAINT BONNET est situé 345 rue du Malbousquet, 83600 Frejus.

SCI SAINT BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BONNET.

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