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SCI SAINT BRICE

Active
Siren387 685 563SCI75001 PARISCréée le 05 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 685 563. Elle est domiciliée 26 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DUGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
387 685 563
SIRET (siège)
387 685 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26387685563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 685 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1992
Siège social
26 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GERANCE, LA VENTE DANS TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU MIXTE SITUES A PARIS

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

JD

JEAN-CLAUDE DUGRAND

Gérant

Depuis la création (05 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    387 685 563 00018 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 387 685 563. Le SIRET de son siège social est 387 685 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387685563.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par JEAN-CLAUDE DUGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 26 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

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