Checkers

SCI SAINT BRICE

Active
Siren422 783 696SCI57260 GELUCOURTCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 783 696. Son siège social est situé 35 rue de Gueblange Mr Oppe Jean Marie, 57260 Gelucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE OPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
422 783 696
SIRET (siège)
422 783 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52422783696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 783 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1999
Siège social
35 RUE DE GUEBLANGE MR OPPE JEAN MARIE, 57260, GELUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

Location de logements

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

FO

FRANCOISE OPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JO

JEAN OPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JACQUELINE VEVEURT

Associé indéfiniment responsable

EP

Emilie PERRIN

Associé indéfiniment responsable

MP

Matthieu PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 GELUCOURTSiègeActif

    422 783 696 00012 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants, associés indéfiniment responsables : OPPE (Jean, Marie), OPPE (Françoise, Marie, Marguerite)

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 422 783 696. Le SIRET de son siège social est 422 783 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422783696.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par FRANCOISE OPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 35 rue de Gueblange Mr Oppe Jean Marie, 57260 Gelucourt.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Gelucourt

Toutes les entreprises à Gelucourt