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SCI SAINT BRICE

Active
Siren538 951 591SCI75015 PARISCréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRICE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 951 591. Son siège social est situé 6 rue Emile Duclaux, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLINE Poisson, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE

Dénomination
SCI SAINT BRICE
SIREN
538 951 591
SIRET (siège)
538 951 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03538951591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 951 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 004 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
6 RUE EMILE DUCLAUX, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRICE

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail. L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social.

Finances de SCI SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE

SP

SOLINE Poisson

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

CS

CLAIRE Sedillot

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

CS

CLEMENCE Sedillot

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

HS

HERVE Sedillot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

RS

ROMAIN Sedillot

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

AS

ADRIEN Sedillot

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    538 951 591 00014 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 538 951 591. Le SIRET de son siège social est 538 951 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538951591.

Qui dirige SCI SAINT BRICE ?

SCI SAINT BRICE est dirigée par SOLINE Poisson, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?

Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé 6 rue Emile Duclaux, 75015 Paris.

SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.

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