SCI SAINT BRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BRICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 681 690. Son siège social est situé RTE DE LA PLAINE D’ELOYES route de la Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE MAUFFREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT BRICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BRICE
- SIREN
- 820 681 690
- SIRET (siège)
- 820 681 690 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06820681690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 681 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2016
- Siège social
- RTE DE LA PLAINE D’ELOYES route de la Plaine d'Eloyes, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BRICE
La société a pour objet l'acquisition, l'administration, l'entretien, la réhabilitation, l'exploitation ou la gestion, par voie de location ou autrement, de tout terrain ou bien immobilier et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI SAINT BRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BRICE
INSEEFINANCIERE MAUFFREY
Autre
Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans
LES NOIRES FAIGNES
Autre
Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SAINT BRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
820 681 690 00013 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BRICE
INPIComptes annuels de SCI SAINT BRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025049405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-05-26
- création
Date d'effet : 02 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT BRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BRICE est 820 681 690. Le SIRET de son siège social est 820 681 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06820681690.
Qui dirige SCI SAINT BRICE ?
SCI SAINT BRICE est dirigée par EMILIE MAUFFREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BRICE ?
Le siège social de SCI SAINT BRICE est situé RTE DE LA PLAINE D’ELOYES route de la Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord.
SCI SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRICE.
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