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SCI SAINT BRIS

Active
Siren479 288 458SCI64110 GELOSCréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 288 458. Elle est domiciliée 11 av Jean Moulin, 64110 Gelos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BERGES, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRIS

Dénomination
SCI SAINT BRIS
SIREN
479 288 458
SIRET (siège)
479 288 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48479288458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 288 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
11 AV JEAN MOULIN, 64110, GELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRIS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRIS

PB

PAUL BERGES

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT BRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 GELOSSiègeActif

    479 288 458 00017 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRIS est 479 288 458. Le SIRET de son siège social est 479 288 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479288458.

Qui dirige SCI SAINT BRIS ?

SCI SAINT BRIS est dirigée par PAUL BERGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRIS ?

Le siège social de SCI SAINT BRIS est situé 11 av Jean Moulin, 64110 Gelos.

SCI SAINT BRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRIS.

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