SCI SAINT BRUNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BRUNO est une SCI immatriculée le 29 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 040 038. Son siège social est situé av du Commandant l'Herminier, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOTTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT BRUNO
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BRUNO
- SIREN
- 432 040 038
- SIRET (siège)
- 432 040 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432040038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 040 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- AV DU COMMANDANT L'HERMINIER, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BRUNO
Acquisition de toutes propriétés immobilières bâties, et plus particulièrement l'aquisition d'un tènement immobilier sis sur la commune de ST LAURENT DU PONT (ISERE) "Le Bourg", la construction et en général toutes opérations mobilières et immobilières
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Finances de SCI SAINT BRUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BRUNO
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BRUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif
432 040 038 00015 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT BRUNO
INPIComptes annuels de SCI SAINT BRUNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BRUNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRUNO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/09827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BRUNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT BRUNO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRUNO ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BRUNO est 432 040 038. Le SIRET de son siège social est 432 040 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432040038.
Qui dirige SCI SAINT BRUNO ?
SCI SAINT BRUNO est dirigée par JEAN-PIERRE BOTTA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BRUNO ?
Le siège social de SCI SAINT BRUNO est situé av du Commandant l'Herminier, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.
SCI SAINT BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRUNO.
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