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SCI SAINT BRUNO

Active
Siren508 965 746Société civile56700 SAINTE-HELENECréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BRUNO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 508 965 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Le Moustoir, 56700 Sainte-Helene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE MERVEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRUNO

Dénomination
SCI SAINT BRUNO
SIREN
508 965 746
SIRET (siège)
508 965 746 00037
N° TVA intracommunautaire
FR74508965746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 965 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2022
Siège social
28 LE MOUSTOIR, 56700, SAINTE-HELENE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRUNO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SAINT BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRUNO

PC

PAULINE CHABBERT

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

VC

VICTOR CHABBERT

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

FM

FRANCOISE MERVEILLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise Chabbert,

modification du Gérant non associé Merveille, nom d'usage · de octobre 2010 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BRUNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56700 SAINTE-HELENESiègeActif

    508 965 746 00037 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    508 965 746 00011 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 92190 MEUDONFermé

    508 965 746 00029 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BRUNO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRUNO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant non associé : MERVEILLE, CHABBERT Françoise ; Associé : CHABBERT Victor ; Associé : CHABBERT Pauline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé Merveille, nom d'usage : Chabbert, Françoise

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-12 · Début d'activité : 2008-10-17

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRUNO ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRUNO est 508 965 746. Le SIRET de son siège social est 508 965 746 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508965746.

Qui dirige SCI SAINT BRUNO ?

SCI SAINT BRUNO est dirigée par FRANCOISE MERVEILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRUNO ?

Le siège social de SCI SAINT BRUNO est situé 28 Le Moustoir, 56700 Sainte-Helene.

SCI SAINT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRUNO.

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