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SCI SAINT CHAFFREY

Active
Siren539 814 137SCI83460 LES ARCSCréée le 09 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT CHAFFREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 539 814 137. Son siège social est situé 21 bd Gambetta, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Isabelle CATRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CHAFFREY

Dénomination
SCI SAINT CHAFFREY
SIREN
539 814 137
SIRET (siège)
539 814 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69539814137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 814 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2012
Siège social
21 BD GAMBETTA, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT CHAFFREY

saint-chaffrey.frcommunedesaintchaffreymairiedesaintchaffreyYouTube04 92 24 15 70

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SAINT CHAFFREY

Acquisition, propriété, gestion, et plus généralement l'exploitation par bail ou tout autre forme, ainsi que l'attribution gratuite en jouissance des associés, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT CHAFFREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHAFFREY

IC

Isabelle CATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

JE

Jean-Luc ESTIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

MW

Marie-Anne WATTEYN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

AP

Anne POISSEROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

PC

Pierrot CATRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

MC

Maxime CATRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

BE

Barbara ESTIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

CE

Charles ESTIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

TC

Théo CATRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

JC

Julie CATRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT CHAFFREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    539 814 137 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CHAFFREY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT CHAFFREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHAFFREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CHAFFREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHAFFREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHAFFREY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHAFFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CHAFFREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHAFFREY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHAFFREY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHAFFREY est 539 814 137. Le SIRET de son siège social est 539 814 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539814137.

Qui dirige SCI SAINT CHAFFREY ?

SCI SAINT CHAFFREY est dirigée par Isabelle CATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHAFFREY ?

Le siège social de SCI SAINT CHAFFREY est situé 21 bd Gambetta, 83460 Les Arcs.

SCI SAINT CHAFFREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CHAFFREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CHAFFREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHAFFREY.

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