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SCI SAINT-CHAMOND

Active
Siren398 828 640SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 828 640, SCI SAINT-CHAMOND est une SCI créée le 26 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Che des Vosges, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DESVIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-CHAMOND

Dénomination
SCI SAINT-CHAMOND
SIREN
398 828 640
SIRET (siège)
398 828 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50398828640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 828 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
130 CHE DES VOSGES, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-CHAMOND

L'acquisition de tous immeubles, de locaux à usage commercial, professio nel, industriel de bureau ; la construction de tous immeubles ou locaux. L'acquisition de tous immeubles en vue de leur transformation ou le leur aménagement...

Finances de SCI SAINT-CHAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-CHAMOND

DD

DIDIER DESVIGNE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT-CHAMOND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeFermé

    398 828 640 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702C

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORFermé

    398 828 640 00027 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-CHAMOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-CHAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-CHAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-CHAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CHAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-CHAMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-CHAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-CHAMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT-CHAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CHAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-CHAMOND est 398 828 640. Le SIRET de son siège social est 398 828 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398828640.

Qui dirige SCI SAINT-CHAMOND ?

SCI SAINT-CHAMOND est dirigée par DIDIER DESVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-CHAMOND ?

Le siège social de SCI SAINT-CHAMOND est situé 130 Che des Vosges, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI SAINT-CHAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-CHAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-CHAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CHAMOND.

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