SCI SAINT CHARLES

Active

Siren350 645 834SCI07430 DAVEZIEUXCréée le 21 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 168 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762 €
Effectif: Non publié

SCI SAINT CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 645 834. Elle est domiciliée 191 rue des Pins, 07430 Davezieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI JUILLIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CHARLES

INSEE

Dénomination: SCI SAINT CHARLES
SIREN: 350 645 834
SIRET (siège): 350 645 834 00010
N° TVA intracommunautaire: FR62350645834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 645 834
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 avril 1989
Siège social: 191 RUE DES PINS, 07430, DAVEZIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT CHARLES

L'administration et la gestion d'un patrimoine immobilier construit, acquis ou reçu en apport, par elle. la société pourra dans le cadre de sa gestion de patrimoine, vendre des immeubles sachant que ces opérations devront être exceptionnelles et liées au développement de l'activité sus-indiquée.

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Finances de SCI SAINT CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHARLES

INSEEBODACC

HENRI JUILLIAT

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023

CAROLINE JUILLIAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07430 DAVEZIEUXSiègeActif
350 645 834 00010 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CHARLES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

Acte

Dépôt du 23 mai 2008

Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CHARLES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 février 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant : JUILLIAT Henri ; Associé indéfiniment responsable : JUILLIAT Caroline Marie
07 février 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
10 juillet 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES est 350 645 834. Le SIRET de son siège social est 350 645 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62350645834.

Qui dirige SCI SAINT CHARLES ?

SCI SAINT CHARLES est dirigée par HENRI JUILLIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHARLES ?

Le siège social de SCI SAINT CHARLES est situé 191 rue des Pins, 07430 Davezieux.