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SCI SAINT-CHARLES

Active
Siren853 950 442SCI75015 PARISCréée le 17 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT-CHARLES est une SCI immatriculée le 17 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 950 442. Elle est domiciliée 107 rue Saint-Charles, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAROLD Gitton, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT-CHARLES

Dénomination
SCI SAINT-CHARLES
SIREN
853 950 442
SIRET (siège)
853 950 442 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52853950442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 950 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2019
Siège social
107 RUE SAINT-CHARLES, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-CHARLES

La propriété, L administration et L exploitation par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, L achat, la vente, L échange ou L apport de tous biens immobiliers, Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à L objet social et à tous objets similaires ou connexe

Finances de SCI SAINT-CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-CHARLES

HG

HAROLD Gitton

Autre

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

LG

LIORA Gitton

Autre

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAINT-CHARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    853 950 442 00022 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    853 950 442 00014 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-CHARLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-17 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINT-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-CHARLES est 853 950 442. Le SIRET de son siège social est 853 950 442 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52853950442.

Qui dirige SCI SAINT-CHARLES ?

SCI SAINT-CHARLES est dirigée par HAROLD Gitton, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-CHARLES ?

Le siège social de SCI SAINT-CHARLES est situé 107 rue Saint-Charles, 75015 Paris.

SCI SAINT-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-CHARLES.

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