SCI SAINT CHARLES ALSACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SAINT CHARLES ALSACE est une SCI immatriculée le 12 août 2002 sous le numéro SIREN 443 307 947. Son siège social est situé 659 Rte d Arribere, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI SAINT CHARLES ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CHARLES ALSACE
- SIREN
- 443 307 947
- SIRET (siège)
- 443 307 947 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443307947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 307 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- 659 RTE D ARRIBERE, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CHARLES ALSACE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT CHARLES ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CHARLES ALSACE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024
Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024
Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024
Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT CHARLES ALSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
443 307 947 00020 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
443 307 947 00012 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT CHARLES ALSACE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT CHARLES ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHARLES ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT CHARLES ALSACE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CHARLES ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT CHARLES ALSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-05-02
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULOMME mathieu ; Associé indéfiniment responsable : COULOMME Rémy ; Associé indéfiniment responsable : CARRERA Mireille ; Associé indéfiniment responsable : MIRANDA Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : COULOMME Hervé
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT CHARLES ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ALSACE est 443 307 947. Le SIRET de son siège social est 443 307 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443307947.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CHARLES ALSACE ?
Le siège social de SCI SAINT CHARLES ALSACE est situé 659 Rte d Arribere, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
SCI SAINT CHARLES ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CHARLES ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CHARLES ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHARLES ALSACE.
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