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SCI SAINT CHARLES ALSACE

Active
Siren443 307 947SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 12 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI SAINT CHARLES ALSACE est une SCI immatriculée le 12 août 2002 sous le numéro SIREN 443 307 947. Son siège social est situé 659 Rte d Arribere, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI SAINT CHARLES ALSACE

Dénomination
SCI SAINT CHARLES ALSACE
SIREN
443 307 947
SIRET (siège)
443 307 947 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18443307947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 307 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2002
Siège social
659 RTE D ARRIBERE, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CHARLES ALSACE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT CHARLES ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT CHARLES ALSACE

Anciens dirigeants (4)

RC

Rémy COULOMME

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024

MC

Mireille CARRERA

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024

GM

Geneviève MIRANDA

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024

HC

Hervé COULOMME

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT CHARLES ALSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    443 307 947 00020 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZFermé

    443 307 947 00012 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT CHARLES ALSACE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de SCI SAINT CHARLES ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CHARLES ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT CHARLES ALSACE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CHARLES ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT CHARLES ALSACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-05-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULOMME mathieu ; Associé indéfiniment responsable : COULOMME Rémy ; Associé indéfiniment responsable : CARRERA Mireille ; Associé indéfiniment responsable : MIRANDA Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : COULOMME Hervé

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT CHARLES ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CHARLES ALSACE est 443 307 947. Le SIRET de son siège social est 443 307 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443307947.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CHARLES ALSACE ?

Le siège social de SCI SAINT CHARLES ALSACE est situé 659 Rte d Arribere, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCI SAINT CHARLES ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CHARLES ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CHARLES ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHARLES ALSACE.