SCI SAINT CHRISTOPHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 998 334, SCI SAINT CHRISTOPHE est une SCI créée le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue d Alsace Daval Gilles, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de SCI SAINT CHRISTOPHE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CHRISTOPHE
- SIREN
- 440 998 334
- SIRET (siège)
- 440 998 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440998334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 998 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 43 RUE D ALSACE DAVAL GILLES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SAINT CHRISTOPHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SAINT CHRISTOPHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé
440 998 334 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT CHRISTOPHE
INPIConformité de SCI SAINT CHRISTOPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CHRISTOPHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 février 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT CHRISTOPHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT CHRISTOPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CHRISTOPHE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CHRISTOPHE est 440 998 334. Le SIRET de son siège social est 440 998 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440998334.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CHRISTOPHE ?
Le siège social de SCI SAINT CHRISTOPHE est situé 43 rue d Alsace Daval Gilles, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI SAINT CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT CHRISTOPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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