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SCI SAINT CLAIR

Active
Siren383 288 974SCI34200 SETECréée le 28 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLAIR est une SCI immatriculée le 28 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 288 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 Gr Haute, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CAPPETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAIR

Dénomination
SCI SAINT CLAIR
SIREN
383 288 974
SIRET (siège)
383 288 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28383288974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 288 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 531,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1991
Siège social
202 GR HAUTE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAIR

Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers immeubles ou terrains

Finances de SCI SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAIR

TC

THIERRY CAPPETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1991) · 34 ans

ZL

ZEBAIDA LAIFA

Autre

Depuis la création (28 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    383 288 974 00017 · ouvert le 27 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR est 383 288 974. Le SIRET de son siège social est 383 288 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28383288974.

Qui dirige SCI SAINT CLAIR ?

SCI SAINT CLAIR est dirigée par THIERRY CAPPETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCI SAINT CLAIR est situé 202 Gr Haute, 34200 Sete.

SCI SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAIR.

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