CheckersProcédures

SCI SAINT CLAIR

Active
Siren939 822 243SCI27300 Treis-Sants-en-OucheCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 822 243, SCI SAINT CLAIR est une SCI créée le 20 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE de Saint Clair, 27300 Treis-Sants-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAIR

Dénomination
SCI SAINT CLAIR
SIREN
939 822 243
SIRET (siège)
939 822 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42939822243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 822 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
14 CHE de Saint Clair, 27300, Treis-Sants-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAIR

acquisition, propriété, réhabilitation, rénovation, administration, exploitation, cession de tous immeubles, biens, droits ou ensembles immobiliers à usage commercial ou non

Finances de SCI SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAIR

NF

Nicolas FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

ML

MICHEL LECAPITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI SAINT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 Treis-Sants-en-OucheSiègeActif

    939 822 243 00019 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIR est 939 822 243. Le SIRET de son siège social est 939 822 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42939822243.

Qui dirige SCI SAINT CLAIR ?

SCI SAINT CLAIR est dirigée par Nicolas FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCI SAINT CLAIR est situé 14 CHE de Saint Clair, 27300 Treis-Sants-en-Ouche.

SCI SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAIR.

Entreprises similaires

Même activité à Treis-Sants-en-Ouche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Treis-Sants-en-Ouche

Entreprises du même secteur à Treis-Sants-en-Ouche

Entreprises à Treis-Sants-en-Ouche

Toutes les entreprises à Treis-Sants-en-Ouche