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FRANIE

Active
Siren991 313 297SCI27300 Treis-Sants-en-OucheCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 313 297, FRANIE est une SCI créée le 16 septembre 2025. Elle est domiciliée 9 de Beaumesnil Saint Aubin le Vertueux, 27300 Treis-Sants-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stephen MASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANIE

Dénomination
FRANIE
SIREN
991 313 297
SIRET (siège)
991 313 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25991313297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 313 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
9 de Beaumesnil Saint Aubin le Vertueux, 27300, Treis-Sants-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIE

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles que la société se propose de construire ou d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de FRANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANIE

SM

Stephen MASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

MB

Michèle BENEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

HM

Hervé MASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de FRANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 Treis-Sants-en-OucheSiègeActif

    991 313 297 00012 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur FRANIE

Quel est le numéro SIREN de FRANIE ?

Le numéro SIREN de FRANIE est 991 313 297. Le SIRET de son siège social est 991 313 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25991313297.

Qui dirige FRANIE ?

FRANIE est dirigée par Stephen MASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIE ?

Le siège social de FRANIE est situé 9 de Beaumesnil Saint Aubin le Vertueux, 27300 Treis-Sants-en-Ouche.

FRANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIE.

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